Diagnostic amiante avant démolition.
Les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d'amiante préalablement à toute démolition d'immeuble construit avant le 1er juillet 1997, y compris pour les maisons individuelles. Le repérage concerne des matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (type diagnostic avant vente ou dossier technique amiante) et comporte également les matériaux non directement accessibles, qui seront en effet exposés lors de la démolition.
Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en œuvre des mesures de protection. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l'amiante est effectué avant la démolition.
Diagnostic amiante avant travaux.
Ce diagnostic doit être réalisé avant chaque programme de travaux, réhabilitation, rénovation, découpage, percement, d'un bâtiment. A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d'établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptible de contenir de l'amiante, visibles et dissimulés, accessibles ou non.
Le recensement de matériaux contenant de l'amiante dans la future zone de travaux enclenche une procédure d'évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir. Cette investigation peut amener deux cas :
- Travailler sur des matériaux friable, ce qui conduit à l'application de la section 1 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
- Travailler sur des matériaux non friable, ce qui conduit à l'application de la section 2 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Dans les deux cas, l'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis aux organismes de prévention, un mois avant le commencement des travaux.
Le but de ce type d'investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, afin de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux contenant de l'amiante.
De manière à assurer l'exhaustivité des recherches et d'en limiter le coût, notamment en terme de volume d'échantillons soumis à un laboratoire d'analyse accrédité, il est possible de limiter les investigations aux seules zones faisant l'objet d'opérations de réparation, rénovation, découpage, percement.
Il convient notamment de repérer les matériaux non visibles, c'est à dire ceux encoffrés et ceux localisés au sein de zones inaccessibles. Par conséquent, le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s'imposent. lorsqu'un doute subsiste quand à la nature du matériau, il convient de réaliser des prélèvements d'échantillons solides afin de les soumettre à analyse à un laboratoire habilité.
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