Le Grenelle 2 et le Diagnostic de Performance Énergétique
La loi "Grenelle 2" du 8 juillet 2010 renforce les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d'un bien immobilier est obligatoire depuis 2007 à la vente et à la location. Il faut maintenant l'afficher.
L'affichage de l'étiquette "énergie" du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières est obligatoire depuis le 1er janvier. Il relève du décret n° 2010-1662 du 28 décembre paru au journal officiel du 30 décembre.
Qui est concerné par l'obligation d'affichage ?
Les particuliers, les agences immobilières, les professionnels de l'immobilier, les constructeurs et promoteurs, les propriétaires bailleurs, les professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion de patrimoine.
Diagnostic de Performance Énergétique en Lorraine à Thionville, Metz, Longwy. (D.P.E.)
Un diagnostic pour tous les bâtiments
Les bâtiments concernés par le DPE sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.).
Quelques exceptions existent néanmoins : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2, les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc..
Vous vendez un bien immobilier ou vous souhaitez le mettre en location en lorraine.
Le Diagnostic de Performance Énergétique , réalisé par un professionnel indépendant certifié, est obligatoire lors de toute mise en vente ou location d'un logement. Il permet d'estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de ce dernier et de cibler les travaux les plus efficaces pour y économiser l'énergie.
Quand faire établir un Diagnostic de Performance Énergétique :
- A la vente d' un logement existant en Lorraine.
Le Diagnostic de Performance Énergétique établi aux frais du vendeur doit être à la disposition de tout acquéreur potentiel dès que le logement est mis en vente. Il est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou, à la rigueur, à l'acte de vente.
- Lors de la vente ou de la construction d'un logement neuf en Lorraine.
Pour une construction neuve, le Maître d'ouvrage doit faire établir un Diagnostic de Performance Énergétique par un professionnel Indépendant et le remettre au propriétaire du bâtiment au plus tard à l'achèvement des travaux.
Cette obligation est également valable lors de travaux d'agrandissement ( surélévation, augmentation de surface supérieure à 150m² ou à 30% de la surface existante).
Si vous achetez sur plan, le promoteur doit vous fournir le Diagnostic de Performance Énergétique au plus tard à la livraison du logement.
- Lors de la location d'un logement en Lorraine.
Propriétaire, Bailleur lors de la signature du contrat de location (ou de son renouvellement), le Diagnostic de Performance Énergétique est annexé au contrat. Cette obligation ne s'applique pas à une reconduction tacite ou une cession de bail, à échange de logement ni à une sous location.
Vous cherchez à louer un logement, le Notaire, ou l'Agence de location, doit tenir à votre disposition le Diagnostic de Performance Énergétique. Ce diagnostic fournit par le Propriétaire (public ou privé) est à sa charge.
Dans une copropriété, pour une vente ou pour une location, le diagnostic de Performance Énergétique ne concerne que les parties privatives.
Quels sont les Objectifs du Diagnostic de Performance Énergétique ?
Propriétaire, Locataire, actuel ou futur, le Diagnostic de Performance Énergétique vous fournit une estimation de la consommation énergétique en kWh/m²/an de votre logement avec un coût moyen de celle-ci et son impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
Cette information va vous éclairer sur le choix d'un logement, consolider la négociation de son prix ou vous orienter sur les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique.
C'est une information simple qui vous aide à choisir votre logement et vous sensibiliser aux économies d'énergies.
Le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique est réglementé :
Vous devez y trouver :
Une description du logement ,composition des surfaces déperditive ( murs, plancher, plafond, fenêtres, portes ect..) ,de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et de leurs conditions d'utilisation . Toutes ces informations sont intégrées dans un outil de calcul thermique pour déterminer les performances énergétiques du logement.
La quantité d'énergie qu'il consomme. Il s'agit d'une estimation réalisée selon une méthode standardisée dont certains éléments (références, logiciel utilisé) doivent être indiqués.
Les estimations chiffrées du Diagnostic de Performance Énergétique
sont traduites sur deux étiquettes.
 En fonction de sa performance énergétique, exprimée en kWh/m2.an : c'est l'étiquette énergie. L'échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores.La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kWh/m2.an (classe E) ; |
 En fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kg d'équivalent CO2/m2.an : c'est l'étiquette climat. L'échelle est également cotée de A, pour les logements faiblement émetteurs, à G, pour les logements fortement émetteurs. |
Propriétaire le Diagnostic de Performance Énergétique vous recommande les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie:
Isolation, équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation plus performants et moins énergivores . Recours aux énergies renouvelables les plus efficaces et avantageux pour le logement concerné.
Locataires le Diagnostic de Performance Énergétique vous donne des conseils de comportement pour dépenser moins d'énergie et des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.
Début 2011 et dans la suite du Grenelle de l'Environnement, l'affichage du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) deviendra obligatoire sur les petites annonces immobilières, tant pour la vente que pour la location.
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