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Tableau des DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES pour la VENTE
dans les Départements de la Moselle, Meurthe-et-Moselle et Meuse.

* DIAGNOSTICS AMIANTE : validité illimitée en l'absence d'amiante. Pour tout lot de copropriété ou bâtiments à usage autre qu'habitation, la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante doit être jointe. Validité illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent. Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants.

* CREP : (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) validité 1 an. Illimité en cas d'absence de revêtement contenant du plomb ou de présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté.

* DPE : (Diagnostic performance Énergétique) pour la vente et la location validité 10 ans. À compter du 1er janvier 2011 doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, le classement du bien au regard de sa performance énergétique. Le diagnostic doit comprendre l'état de l'installation intérieure de gaz naturel pour les immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de quinze ans. (si une modifications de l'installation a été réalisé depuis moins de 3 ans et pour laquelle un certificat de conformité a été délivré par l'installateur ou Qualigaz. Validité 3 ans. Le vendeur d'un local d'habitation doit remettre un état de l'installation électrique intérieure quand celle-ci date de plus de quinze ans. Dans les immeubles en copropriété, cet état ne porte que sur les parties privatives. Il est valable trois ans.

* ERNT : État des Risques Naturels et Technologiques. Validité 6 mois.

Tableau des DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES pour la LOCATION
dans les Départements de la Moselle, Meurthe-et-Moselle et Meuse.

* CREP : (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) validité 6 ans à la date de signature du bail.

* DPE : (Diagnostic performance Énergétique) pour la vente et la location validité 10 ans.
À compter du 1er janvier 2011 doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location , le classement du bien au regard de sa performance énergétique.

* ERNT : État des Risques Naturels et Technologiques. Validité 6 mois.(Cet état peut être réalisé par le bailleur)